Statuts

GSéC Groupement romand de sécurité sur les chantiers

STATUTS
1. IDENTITE
1.1 Nom
GSéC Groupement romand de sécurité sur les chantiers. Sous la dénomination de «groupement» est
constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
1.2 Logo
1.3 Siège
Domicile du secrétaire.
1.4 Forme juridique
Société simple sans but lucratif.
2. BUTS
2.1 Le GSéC est neutre et politiquement indépendant.
2.2 Il s’efforce de promouvoir la prévention des accidents, de l’hygiène et de la santé au travail dans le
secteur principal de la construction.
2.3 Il est indépendant et seul à définir la nature et l’ampleur de ses activités.
2.4 Ses principales activités sont :
– le développement de thèmes liés à la prévention des accidents, de l’hygiène et de la santé au
travail sur les chantiers
– information aux membres, notamment en lien avec l’évolution de l’état de la technique, au-travers
de séances ordinaires
– créer un réseau de compétences humaines et professionnelles entre ses membres
– discuter et examiner les expériences faites par ses membres et soutenir ceux-ci dans leurs activités
3. COMPOSITION
3.1. Membres actifs
Sont admis comme membres actifs du GSéC, les membres fondateurs, les spécialistes de la sécurité au
travail (MSST) et les personnes de contact en matière de sécurité exerçant une activité dans une
entreprise du secteur principal de la construction.
Chaque membre actif :
– reçoit les statuts
– possède le droit de vote
– s’acquitte au début de l’exercice, d’une cotisation annuelle.
3.2. Membres associés
Peuvent acquérir la qualité de membres associés :
– ceux qui exercent une activité professionnelle en rapport direct avec la prévention des accidents,
l’hygiène et la santé au travail dans le secteur principal de la construction.
Chaque membre associé :
– reçoit les statuts
– s’acquitte au début de l’exercice, d’une cotisation annuelle.
3.3. Membres d’honneur
Acquièrent la qualité de membres d’honneur :
• Les membres fondateurs,
• Les membres actifs en retraite faisant partie du groupement depuis au moins 10 années consécutives.
Chaque membre d’honneur
– est invité à la séance et au repas de fin d’année.
3.4. Comité
Les membres actifs élisent parmi eux :
– 1 président(e)
– 1 vice-président(e)
– 1 secrétaire
– 1 trésorier(e)
– 1 membre
3.5. Elections – décisions
Le comité est élu par l’assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas
d’égalité des voix, c’est le président qui tranche et sa voix compte double.
Chaque membre du comité est élu pour une année. Son mandat est renouvelable.
L’assemblée générale élit parmi ses membres actifs deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un
suppléant(e) ; tous les deux ans le plus ancien vérificateur est remplacé par un(e) nouveau/nouvelle
suppléant(e).
3.6. L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres du comité et des membres actifs.
La convocation est faite nominativement par écrit ou par courrier électronique, au moins 1 mois avant la
date de l’assemblée générale.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du 5ème des membres
actifs.
3.7. La commission de préparation des séances ordinaires
Est composée d’au minimum 4 membres actifs dont au moins 1 membre du comité.
– Elle organise les séances ordinaires
– Elle bénéficie de la logistique et des services du / de la secrétaire
3.8. Démission
La démission d’un membre du comité ou d’un membre actif / associé doit être annoncée par écrit au
moins un mois avant la date de départ souhaitée.
En cas de démission, les cotisations versées ne sont pas restituées.
3.9. Exclusion
L’exclusion d’un membre est de mise :
– si son comportement n’est pas conforme à l’esprit du groupement,
– en cas de non-paiement des cotisations.
La décision d’exclusion appartient au comité. En cas d’exclusion les cotisations ne sont pas remboursées.
4. LES RESSOURCES
4.1 Principales ressources
Les principales ressources du groupement sont :
– les cotisations des membres actifs
– les cotisations des membres associés
– les dons.
4.2. Les cotisations
Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité.
4.3. Arrêté des comptes
L’année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque exercice.
4.4. Responsabilité financière
La responsabilité financière du groupement est engagée uniquement à hauteur de sa fortune.
5. DISSOLUTION
L’assemblée générale, sur proposition du comité, peut décider en tout temps, de la dissolution du
groupement, à condition de réunir l’approbation des deux tiers des membres actifs présents.
La liquidation est de la compétence du comité, sous réserve que l’assemblée générale n’ait pas nommé
un autre liquidateur.
Les compétences du comité sont maintenues pendant toute la durée de l’exécution de la liquidation.
L’assemblée générale décide de l’attribution des avoirs du groupement.
6. ENTREE EN VIGUEUR
Ces statuts ont été acceptés par l’assemblée du groupe de pilotage du groupement en date du
7 septembre 2016. Ils seront soumis à l’approbation des membres lors de la première assemblée
générale. Leur entrée en vigueur sera effective à l’issue de cette assemblée.
Toute modification devra figurer à l’ordre du jour et être entérinée lors de l’assemblée générale. Elle
nécessitera la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.
Le président :                               Le secrétaire :
Franck Ramaci                            Gilbert Métrailler

Membres fondateurs :
Patrice Clément     Pierre-Alain Saudan     Patrice Donzallaz     Michel Duinker